Les services

Les services, qui sont détaillés ci-dessous, sont présentés de façon sommaire et ne constitue pas une liste limitative des services qui pourraient être rendus. Notre objectif est de répondre aux lacunes et aux failles que pourraient rencontrer les professionnels du secteur culturel.

Ces services couvrent les aspects commerciaux, civils, sociaux et fiscaux pouvant découler de l’objet de la propriété intellectuelle, industrielle et des télécommunications. Ces services couvrent également les conseils juridiques au niveau international et européen, en particulier ceux relatifs au droit de l’Union européenne.