Propriété intellectuelle
- Conseil et représentation des titulaires de droits de propriété intellectuelle
- Contrats de cession des droits de propriété intellectuelle (audiovisuel, jeux vidéo, théâtre, maison d’édition, maison de disques, opéra…)
- Autres contrats relatifs à la propriété intellectuelle : merchandising, franchisage, distribution
- Modalités de protection des créations intellectuelles et des droits voisins
- Dépôt de marques, dessins et modèles…
- Gestion du patrimoine artistique, intellectuel et industriel
- Défense des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle dans les procédures judiciaires.
- Formation des producteurs et des créateurs
Propriété Industrielle
- Gestion des services liés aux brevets, dessins et modèles industriels et marques
- Contrats de licence de brevets, de marques et de dessins et modèles industriels
- Accords de partenariat pour la production-fabrication-développement de brevets, de dessins et modèles industriels et de marques
- Dépôt de brevets, de dessins et modèles industriels et de marques
- Conseil juridique en matière d’innovation et d’esprit d’entreprise, start-ups
- Défense dans le cadre de procédures judiciaires
Médias et audiovisuel
- Réglementation en matière de radiodiffusion, de télévision et de presse écrite et électronique
- Contrats relatifs au secteur de la radio, câble et satellite
- Accords de production et de coproduction
- Contrats de distribution avec des agents nationaux et internationaux, title report
- Acquisition et vente de programmes audiovisuels
- Recrutement d’auteurs et de talents artistiques
- Clearance des droits préexistants
- Financement de la production audiovisuelle : crowdfunding, sponsoring, incitations fiscales, conseil en investissements
- Garantie d’achèvement (completion bond), erreurs et omissions, assurance contre le risque
- Défense de contrats dans le cadre de procédures judiciaires
- Droit de la concurrence
Publicité et Mode et Luxe
- Contrats de publicité, de sponsoring…
- Contrats de publicité-promotion à travers des médias au niveau national/européen
- Code d’autorégulation de la publicité
- Publicité comparative
- Concurrence déloyale
- Contrat de distribution et contrat de franchise
- Droits d’auteur, marques
- Droit à l’image, protection de l’honneur et de la vie privée
- Conseils influenceurs, blogueurs, mannequins, marques de mode, créateurs : conseils et contrats associés
Protection des données
- Audits relatifs à la protection des données et aux exigences de sécurité
- RGPD Consulting : Analyse d’impact préliminaire (AIPD)
- Enregistrement des activités de traitement
- Exercice des droits
- Elaboration de documents relatifs aux exigences de sécurité et de politiques de confidentialité pour les organisations publiques et privées.
- Stratégies d’observation
- Élaboration de programmes de formation interne pour les délégués à la protection des données
- Défense des entreprises sanctionnées par les autorités compétentes
- Bureau d’assistance RGPD
- Externalisation du rôle de délégué à la protection des données (DPD), Conformité en matière de confidentialité des données
- Conseils relatifs aux projets de Big Data et Data Science
- Gestion des crises résultant d’atteintes à la sécurité
- Droit de la concurrence
Cybersécurité
- Inventaire des processus et des actifs
- Analyse et gestion des risques
- Gestion des exigences de sécurité, des projets et des actions découlant des systèmes de gestion
- Vérification et gestion des incidents
- Gestion documentale du cadre normatif
Télécommunications
- Accords de partenariat sur des projets d’infrastructure
- Respect des réglementations nationales et internationales pour l’obtention d’autorisations d’exploitation
- Accords d’accès à l’interconnexion
- Accords transnationaux de transfert de données
- Accords de radiodiffusion par satellite
- Contrats de fourniture d’équipements et outsourcing
- Réglementation en matière de radiodiffusion
- Droit de la concurrence
Technologies de l'information et de la communication (DTECH)
- Développement de logiciels et contrats technologiques
- Big Data et Data Mining
- Services Cloud
- Internet des objets, Drones
- Réalité virtuelle/réalité augmentée, impression 3D
- Commerce électronique, Fintech, Bitcoin Blockchain
- Intelligence artificielle
- Conseil et gestion de la propriété numérique, réputation juridique on line et off line
- Software as a service (SAAS)
- Level Service Agreement
- Protection et exploitation des droits de propriété intellectuelle
- Contrats de distribution de logiciels
- Droit de la concurrence