Plusieurs producteurs de disques aux États-Unis, tels que Sony, Capitol et Atlantic, ont intenté une action en justice contre la société technologique SUNO, Inc., spécialisée dans l’intelligence artificielle, pour copie présumée de chansons protégées par le droit d’auteur.
L’intelligence artificielle et le respect de la créativité humaine
La base de cette exigence est que les entreprises qui développent des systèmes d’intelligence artificielle doivent respecter les lois qui protègent la créativité humaine. Selon les plaignants, rien ne justifie que les modèles d’IA bénéficient d’exceptions au droit d’auteur.
Les producteurs affirment que l’utilisation de l’intelligence artificielle sans tenir compte du droit d’auteur pourrait gravement nuire à l’industrie musicale, car elle dévalorise et remplace le travail des artistes humains.
SUNO, Inc. et la génération automatique de chansons
Le modèle développé par SUNO, Inc. vous permet de créer des chansons qui semblent avoir été interprétées et produites par des humains. Selon les plaignants, ce système ne pourrait pas générer de tels résultats authentiques sans avoir été préalablement entraîné avec des enregistrements humains, ce qui nécessite l’autorisation des titulaires de droits, conformément à la réglementation sur la propriété intellectuelle.
Malgré ces accusations, SUNO, Inc. n’a pas explicitement nié les faits, affirmant que les données utilisées pour former le modèle d’intelligence artificielle sont confidentielles.
Processus de formation des modèles d’IA
Selon la poursuite, le modèle SUNO, Inc. suit un processus structuré en plusieurs phases :
Téléchargement en masse de chansons préexistantes.
Nettoyage du corps pour éliminer les fragments indésirables.
Établissement de paramètres spécifiques.
Traitement final pour générer de nouvelles chansons.
Les plaignants soutiennent que ce processus est basé directement sur des chansons protégées par le droit d’auteur, et que l’argument selon lequel il n’y a pas de « surajustement » (similarité excessive avec le matériel original) n’élimine pas le fait fondamental : l’intelligence artificielle est basée sur des œuvres protégées.
Preuve de contrefaçon : test de reproduction et « étiquettes de producteur »
Pour renforcer leur demande, les producteurs apportent la preuve par un test de reproduction. Dans cette expérience, ils ont demandé au système SUNO de générer des chansons, et le résultat a présenté des mélodies sensiblement similaires à des œuvres bien connues, telles que “Sway” de Michael Bublé.
Un autre indice important est la création de “producer tags” , des éléments sonores distinctifs qui identifient le producteur d’une chanson. Lorsqu’on a demandé au modèle d’en générer un, le résultat était excessivement similaire à celui d’artistes comme Jason Derulo.
Le “Fair Use“ est-il applicable dans les cas d’intelligence artificielle ?
SUNO, Inc. pourrait tenter d’invoquer la doctrine du “Fair Use“. Toutefois, les plaignants soutiennent que cette disposition n’est pas applicable, car il ne s’agit pas d’un acte de créativité humaine, mais d’une musique générée artificiellement et de manière imitative par l’intelligence artificielle.
Mesures de précaution et procès devant jury
Le tribunal compétent a considéré que l’utilisation de l’intelligence artificielle par SUNO, Inc., sans respecter le droit d’auteur, a causé un préjudice irréparable aux plaignants. C’est pour cette raison qu’une injonction et un procès devant jury ont été convenus pour résoudre le fond du conflit.
