Récemment, l’Office espagnol des brevets et des marques (OEPM), dans sa décision du 26 février 2026, a déclaré la nullité de la marque « La Mafia se sienta a la mesa » au motif qu’elle était contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Cette décision s’inscrit dans la lignée de celle du Tribunal de l’Union européenne (affaire T-1/17), qui avait déjà annulé ladite marque en 2018 pour les mêmes motifs.
Ce n’est pas un cas isolé : le 25 novembre 2024, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a refusé l’enregistrement de la marque « Maricón Perdido ». Turner Broadcasting System Europe Limited a demandé son enregistrement pour des produits audiovisuels et des services de divertissement, en faisant valoir que ce terme avait été réapproprié. La chambre de recours de l’EUIPO a confirmé que ce terme demeurait offensant pour le grand public et a confirmé le refus d’enregistrement au motif qu’il était contraire à la morale et à l’ordre public.
À l’inverse, aux États-Unis, dans l’affaire Matal v. Tam de 2017, la Cour suprême des États-Unis (United States Supreme Court) a autorisé l’enregistrement d’un terme offensant, estimant que son interdiction portait atteinte à la liberté d’expression, rendant ainsi inapplicables les dispositions du Lanham Act interdisant l’enregistrement de marques offensantes.
À cet égard, à la fin de l’année 2025, l’Institute of Brand and Innovation Law (UCL) de l’University College London a publié un rapport examinant les questions juridiques soulevées par la réappropriation de termes offensants (slurs), tels que « maricón » ou « queer ».
La réappropriation consiste dans le fait qu’un mot historiquement considéré comme offensant pour un groupe déterminé cesse d’être perçu comme tel parce que ce groupe commence lui-même à l’utiliser avec une signification différente, soit comme signe d’identité, soit comme signe de revendication. Ce processus n’est pas automatique, mais constitue une évolution progressive ; il dépend du contexte, de la personne qui utilise le terme et de celle à laquelle il s’adresse ; en effet, des désaccords peuvent exister au sein d’un même groupe.
