Le 8 avril 2026, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté la Recommandation CM/Rec (2026)4 sur la sécurité en ligne et l’autonomisation des utilisateurs et des créateurs de contenu.
Il est reconnu qu’Internet est devenu le principal espace d’exercice de la liberté d’expression, dans la mesure où il a renforcé la capacité des individus à recevoir et à transmettre des informations. Il est souligné qu’Internet ne fait pas exception, de sorte que les droits fondamentaux doivent être protégés aussi bien en ligne que hors ligne.
La Recommandation poursuit deux objectifs distincts mais liés : protéger la sécurité en ligne des utilisateurs et garantir leur autonomisation en ligne. À cet égard, les États membres doivent garantir un équilibre entre leur obligation positive de protéger la sécurité en ligne des utilisateurs et leur obligation négative de ne pas interférer de manière excessive avec la liberté d’expression ; l’objectif est d’atténuer les risques systémiques sans recourir à des interdictions générales.
Il est souligné que le droit à la liberté d’expression protège non seulement les informations et les idées qui sont bien accueillies ou considérées comme inoffensives ou neutres, mais aussi celles qui peuvent offenser, choquer ou troubler l’État ou tout secteur de la population ; elles sont toutefois essentielles au débat public.
Le texte analyse les risques que présente l’environnement en ligne, lesquels peuvent affecter, entre autres, la sécurité, le bien-être des personnes, la liberté d’expression, la vie privée et les données à caractère personnel. Il est souligné que les femmes, les mineurs et les personnes en situation de vulnérabilité ou exposées à un risque de discrimination sont davantage exposés à ces risques. Par conséquent, toute mesure visant à améliorer la sécurité en ligne doit être proportionnée au risque de préjudice et respecter les droits de l’homme.
En ce qui concerne les créateurs de contenu, il est établi qu’ils ont la responsabilité de contribuer à un discours sain, éclairé et démocratique respectueux des droits d’autrui. Il est indiqué que ceux qui atteignent une audience significative ou qui affirment disposer d’une expertise professionnelle doivent agir de bonne foi et défendre les principes d’exactitude, d’impartialité et d’intégrité, en garantissant la transparence concernant le financement, la publicité et la titularité du contenu.
Par ailleurs, il est souligné que la conception des plateformes peut rendre certains contenus plus visibles, ce qui peut produire des effets négatifs, notamment mettre en danger la sécurité des utilisateurs ou nuire à la démocratie. À cet égard, il est indiqué que les plateformes, en particulier celles ayant une grande influence, ont la responsabilité d’intégrer des mesures visant à garantir la sécurité et la protection des utilisateurs dans le fonctionnement de leurs services, y compris les systèmes d’intelligence artificielle et les algorithmes.
Dans ce contexte, il est indiqué que les plateformes doivent adopter des mesures visant à renforcer l’autonomisation et l’autonomie des utilisateurs dans l’environnement en ligne dès leur conception. L’objectif est que la conception des plateformes améliore la capacité des utilisateurs à prendre des décisions éclairées concernant les contenus avec lesquels ils interagissent. Cela pourrait inclure la facilitation de l’étiquetage des contenus licites par des experts, des vérificateurs de faits ou des communautés.
En outre, la Recommandation encourage des mesures de transparence algorithmique ; les plateformes devraient expliquer de manière claire la façon dont elles conçoivent leurs systèmes algorithmiques pour l’organisation et la sélection des contenus, afin que les utilisateurs puissent comprendre quelles informations sont privilégiées ou reléguées.
À cet égard, la gestion des risques en ligne ne doit pas reposer uniquement sur la suppression des contenus, mais également sur l’octroi aux utilisateurs de davantage de mécanismes de contrôle sur leur expérience numérique, tels que des outils efficaces leur permettant de personnaliser leur expérience, de masquer des contenus ou de bloquer des utilisateurs. L’objectif est ainsi de transférer le pouvoir aux utilisateurs, et non la responsabilité.
Juin, 2026
