La culture est notre raison d’être.
La raison
Le secteur de la culture, est un secteur particulier, qui le différencie d’autres activités professionnelles. Pour cela, le traitement juridique accordé à l’activité culturelle est spécifique.
Ces spécificités, tant professionnelles que juridiques, ont engendré un besoin de professionnels spécialisés dans ce secteur, qui puissent répondre aux questions nécessaires et essentielles, afin de permettre le développement du secteur culturel.
L’organisation
Nous sommes une équipe de professionnels spécialisés en propriété intellectuelle et industrielle, publicité, télécommunications, droit de la concurrence et nouvelles technologies pour la diffusion des produits culturels.
Notre équipe offre des services spécialisés et à vocation internationale.
Les services
Les services, qui sont détaillés ci-dessous, sont présentés de façon sommaire et ne constitue pas une liste limitative des services qui pourraient être rendus. Notre objectif est de répondre aux lacunes et aux failles que pourraient rencontrer les professionnels du secteur culturel.
Ces services couvrent les aspects commerciaux, civils, sociaux et fiscaux pouvant découler de l’objet de la propriété intellectuelle, industrielle et des télécommunications. Ces services couvrent également les conseils juridiques au niveau international et européen, en particulier ceux relatifs au droit de l’Union européenne.
Propriété intellectuelle
- Conseil et représentation des titulaires de droits de propriété intellectuelle
- Contrats de cession des droits de propriété intellectuelle (audiovisuel, jeux vidéo, théâtre, maison d’édition, maison de disques, opéra…)
- Autres contrats relatifs à la propriété intellectuelle : merchandising, franchisage, distribution
- Modalités de protection des créations intellectuelles et des droits voisins
- Dépôt de marques, dessins et modèles…
- Gestion du patrimoine artistique, intellectuel et industriel
- Défense des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle dans les procédures judiciaires.
- Formation des producteurs et des créateurs
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Propriété Industrielle
- Gestion des services liés aux brevets, dessins et modèles industriels et marques
- Contrats de licence de brevets, de marques et de dessins et modèles industriels
- Accords de partenariat pour la production-fabrication-développement de brevets, de dessins et modèles industriels et de marques
- Dépôt de brevets, de dessins et modèles industriels et de marques
- Conseil juridique en matière d’innovation et d’esprit d’entreprise, start-ups
- Défense dans le cadre de procédures judiciaires
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Médias et audiovisuel
- Réglementation en matière de radiodiffusion, de télévision et de presse écrite et électronique
- Contrats relatifs au secteur de la radio, câble et satellite
- Accords de production et de coproduction
- Contrats de distribution avec des agents nationaux et internationaux, title report
- Acquisition et vente de programmes audiovisuels
- Recrutement d’auteurs et de talents artistiques
- Clearance des droits préexistants
- Financement de la production audiovisuelle : crowdfunding, sponsoring, incitations fiscales, conseil en investissements
- Garantie d’achèvement (completion bond), erreurs et omissions, assurance contre le risque
- Défense de contrats dans le cadre de procédures judiciaires
- Droit de la concurrence
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Image, Publicité et Mode & Luxe
- Contrats de publicité, de sponsoring…
- Contrats de publicité-promotion à travers des médias au niveau national/européen
- Code d’autorégulation de la publicité
- Publicité comparative
- Concurrence déloyale
- Contrat de distribution et contrat de franchise
- Droits d’auteur, marques
- Droit à l’image, protection de l’honneur et de la vie privée
- Conseils influenceurs, blogueurs, mannequins, marques de mode, créateurs : conseils et contrats associés
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Protection des données
- Audits relatifs à la protection des données et aux exigences de sécurité
- RGPD Consulting : Analyse d’impact préliminaire (AIPD)
- Enregistrement des activités de traitement
- Exercice des droits
- Elaboration de documents relatifs aux exigences de sécurité et de politiques de confidentialité pour les organisations publiques et privées.
- Stratégies d’observation
- Élaboration de programmes de formation interne pour les délégués à la protection des données
- Défense des entreprises sanctionnées par les autorités compétentes
- Bureau d’assistance RGPD
- Externalisation du rôle de délégué à la protection des données (DPD), Conformité en matière de confidentialité des données
- Conseils relatifs aux projets de Big Data et Data Science
- Gestion des crises résultant d’atteintes à la sécurité
- Droit de la concurrence
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Cybersécurité
- Inventaire des processus et des actifs
- Analyse et gestion des risques
- Gestion des exigences de sécurité, des projets et des actions découlant des systèmes de gestion
- Vérification et gestion des incidents
- Gestion documentale du cadre normatif
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Intelligence Artificielle
- Adaptation au Règlment de l’UE sur l’intelligence artificielle
- Conception et mise en oeuvre de protocoles d’utilisation responsable de l’IA
- Contrats avec les développeurs, les fournisseurs, les importateurs, les distributeurs et les déployeurs
- Bonnes pratiques à utiliser dans l’environnement de l’IA
- Responsabilité civile et produits défectueux
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Télécommunications
- Accords de partenariat sur des projets d’infrastructure
- Respect des réglementations nationales et internationales pour l’obtention d’autorisations d’exploitation
- Accords d’accès à l’interconnexion
- Accords transnationaux de transfert de données
- Accords de radiodiffusion par satellite
- Contrats de fourniture d’équipements et outsourcing
- Réglementation en matière de radiodiffusion
- Droit de la concurrence
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Technologies de l'information et de la communication (DTECH)
- Développement de logiciels et contrats technologiques
- Big Data et Data Mining
- Services Cloud
- Internet des objets, Drones
- Réalité virtuelle/réalité augmentée, impression 3D
- Commerce électronique, Fintech, Bitcoin Blockchain
- Intelligence artificielle
- Conseil et gestion de la propriété numérique, réputation juridique on line et off line
- Software as a service (SAAS)
- Level Service Agreement
- Protection et exploitation des droits de propriété intellectuelle
- Contrats de distribution de logiciels
- Droit de la concurrence
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La culture est notre raison d’être.
La raison
Le secteur de la culture, est un secteur particulier, qui le différencie d’autres activités professionnelles. Pour cela, le traitement juridique accordé à l’activité culturelle est spécifique.
Ces spécificités, tant professionnelles que juridiques, ont engendré un besoin de professionnels spécialisés dans ce secteur, qui puissent répondre aux questions nécessaires et essentielles, afin de permettre le développement du secteur culturel.
L’organisation
Nous sommes une équipe de professionnels spécialisés en propriété intellectuelle et industrielle, publicité, télécommunications, droit de la concurrence et nouvelles technologies pour la diffusion des produits culturels.
Notre équipe offre des services spécialisés et à vocation internationale.
Les services
Les services, qui sont détaillés ci-dessous, sont présentés de façon sommaire et ne constitue pas une liste limitative des services qui pourraient être rendus. Notre objectif est de répondre aux lacunes et aux failles que pourraient rencontrer les professionnels du secteur culturel.
Ces services couvrent les aspects commerciaux, civils, sociaux et fiscaux pouvant découler de l’objet de la propriété intellectuelle, industrielle et des télécommunications. Ces services couvrent également les conseils juridiques au niveau international et européen, en particulier ceux relatifs au droit de l’Union européenne.
Propriété intellectuelle
- Conseil et représentation des titulaires de droits de propriété intellectuelle
- Contrats de cession des droits de propriété intellectuelle (audiovisuel, jeux vidéo, théâtre, maison d’édition, maison de disques, opéra…)
- Autres contrats relatifs à la propriété intellectuelle : merchandising, franchisage, distribution
- Modalités de protection des créations intellectuelles et des droits voisins
- Dépôt de marques, dessins et modèles…
- Gestion du patrimoine artistique, intellectuel et industriel
- Défense des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle dans les procédures judiciaires.
- Formation des producteurs et des créateurs
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Propriété Industrielle
- Gestion des services liés aux brevets, dessins et modèles industriels et marques
- Contrats de licence de brevets, de marques et de dessins et modèles industriels
- Accords de partenariat pour la production-fabrication-développement de brevets, de dessins et modèles industriels et de marques
- Dépôt de brevets, de dessins et modèles industriels et de marques
- Conseil juridique en matière d’innovation et d’esprit d’entreprise, start-ups
- Défense dans le cadre de procédures judiciaires
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Médias et audiovisuel
- Réglementation en matière de radiodiffusion, de télévision et de presse écrite et électronique
- Contrats relatifs au secteur de la radio, câble et satellite
- Accords de production et de coproduction
- Contrats de distribution avec des agents nationaux et internationaux, title report
- Acquisition et vente de programmes audiovisuels
- Recrutement d’auteurs et de talents artistiques
- Clearance des droits préexistants
- Financement de la production audiovisuelle : crowdfunding, sponsoring, incitations fiscales, conseil en investissements
- Garantie d’achèvement (completion bond), erreurs et omissions, assurance contre le risque
- Défense de contrats dans le cadre de procédures judiciaires
- Droit de la concurrence
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Image, Publicité et Mode & Luxe
- Contrats de publicité, de sponsoring…
- Contrats de publicité-promotion à travers des médias au niveau national/européen
- Code d’autorégulation de la publicité
- Publicité comparative
- Concurrence déloyale
- Contrat de distribution et contrat de franchise
- Droits d’auteur, marques
- Droit à l’image, protection de l’honneur et de la vie privée
- Conseils influenceurs, blogueurs, mannequins, marques de mode, créateurs : conseils et contrats associés
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Protection des données
- Audits relatifs à la protection des données et aux exigences de sécurité
- RGPD Consulting : Analyse d’impact préliminaire (AIPD)
- Enregistrement des activités de traitement
- Exercice des droits
- Elaboration de documents relatifs aux exigences de sécurité et de politiques de confidentialité pour les organisations publiques et privées.
- Stratégies d’observation
- Élaboration de programmes de formation interne pour les délégués à la protection des données
- Défense des entreprises sanctionnées par les autorités compétentes
- Bureau d’assistance RGPD
- Externalisation du rôle de délégué à la protection des données (DPD), Conformité en matière de confidentialité des données
- Conseils relatifs aux projets de Big Data et Data Science
- Gestion des crises résultant d’atteintes à la sécurité
- Droit de la concurrence
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Cybersécurité
- Inventaire des processus et des actifs
- Analyse et gestion des risques
- Gestion des exigences de sécurité, des projets et des actions découlant des systèmes de gestion
- Vérification et gestion des incidents
- Gestion documentale du cadre normatif
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Intelligence Artificielle
- Adaptation au Règlment de l’UE sur l’intelligence artificielle
- Conception et mise en oeuvre de protocoles d’utilisation responsable de l’IA
- Contrats avec les développeurs, les fournisseurs, les importateurs, les distributeurs et les déployeurs
- Bonnes pratiques à utiliser dans l’environnement de l’IA
- Responsabilité civile et produits défectueux
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Télécommunications
- Accords de partenariat sur des projets d’infrastructure
- Respect des réglementations nationales et internationales pour l’obtention d’autorisations d’exploitation
- Accords d’accès à l’interconnexion
- Accords transnationaux de transfert de données
- Accords de radiodiffusion par satellite
- Contrats de fourniture d’équipements et outsourcing
- Réglementation en matière de radiodiffusion
- Droit de la concurrence
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Technologies de l'information et de la communication (DTECH)
- Développement de logiciels et contrats technologiques
- Big Data et Data Mining
- Services Cloud
- Internet des objets, Drones
- Réalité virtuelle/réalité augmentée, impression 3D
- Commerce électronique, Fintech, Bitcoin Blockchain
- Intelligence artificielle
- Conseil et gestion de la propriété numérique, réputation juridique on line et off line
- Software as a service (SAAS)
- Level Service Agreement
- Protection et exploitation des droits de propriété intellectuelle
- Contrats de distribution de logiciels
- Droit de la concurrence
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La culture est notre raison d’être.
La raison
Le secteur de la culture, est un secteur particulier, qui le différencie d’autres activités professionnelles. Pour cela, le traitement juridique accordé à l’activité culturelle est spécifique.
Ces spécificités, tant professionnelles que juridiques, ont engendré un besoin de professionnels spécialisés dans ce secteur, qui puissent répondre aux questions nécessaires et essentielles, afin de permettre le développement du secteur culturel.
L’organisation
Nous sommes une équipe de professionnels spécialisés en propriété intellectuelle et industrielle, publicité, télécommunications, droit de la concurrence et nouvelles technologies pour la diffusion des produits culturels.
Notre équipe offre des services spécialisés et à vocation internationale.
Les services
Les services, qui sont détaillés ci-dessous, sont présentés de façon sommaire et ne constitue pas une liste limitative des services qui pourraient être rendus. Notre objectif est de répondre aux lacunes et aux failles que pourraient rencontrer les professionnels du secteur culturel.
Ces services couvrent les aspects commerciaux, civils, sociaux et fiscaux pouvant découler de l’objet de la propriété intellectuelle, industrielle et des télécommunications. Ces services couvrent également les conseils juridiques au niveau international et européen, en particulier ceux relatifs au droit de l’Union européenne.
Propriété intellectuelle
- Conseil et représentation des titulaires de droits de propriété intellectuelle
- Contrats de cession des droits de propriété intellectuelle (audiovisuel, jeux vidéo, théâtre, maison d’édition, maison de disques, opéra…)
- Autres contrats relatifs à la propriété intellectuelle : merchandising, franchisage, distribution
- Modalités de protection des créations intellectuelles et des droits voisins
- Dépôt de marques, dessins et modèles…
- Gestion du patrimoine artistique, intellectuel et industriel
- Défense des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle dans les procédures judiciaires.
- Formation des producteurs et des créateurs
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Propriété Industrielle
- Gestion des services liés aux brevets, dessins et modèles industriels et marques
- Contrats de licence de brevets, de marques et de dessins et modèles industriels
- Accords de partenariat pour la production-fabrication-développement de brevets, de dessins et modèles industriels et de marques
- Dépôt de brevets, de dessins et modèles industriels et de marques
- Conseil juridique en matière d’innovation et d’esprit d’entreprise, start-ups
- Défense dans le cadre de procédures judiciaires
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Médias et audiovisuel
- Réglementation en matière de radiodiffusion, de télévision et de presse écrite et électronique
- Contrats relatifs au secteur de la radio, câble et satellite
- Accords de production et de coproduction
- Contrats de distribution avec des agents nationaux et internationaux, title report
- Acquisition et vente de programmes audiovisuels
- Recrutement d’auteurs et de talents artistiques
- Clearance des droits préexistants
- Financement de la production audiovisuelle : crowdfunding, sponsoring, incitations fiscales, conseil en investissements
- Garantie d’achèvement (completion bond), erreurs et omissions, assurance contre le risque
- Défense de contrats dans le cadre de procédures judiciaires
- Droit de la concurrence
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Image, Publicité et Mode & Luxe
- Contrats de publicité, de sponsoring…
- Contrats de publicité-promotion à travers des médias au niveau national/européen
- Code d’autorégulation de la publicité
- Publicité comparative
- Concurrence déloyale
- Contrat de distribution et contrat de franchise
- Droits d’auteur, marques
- Droit à l’image, protection de l’honneur et de la vie privée
- Conseils influenceurs, blogueurs, mannequins, marques de mode, créateurs : conseils et contrats associés
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Protection des données
- Audits relatifs à la protection des données et aux exigences de sécurité
- RGPD Consulting : Analyse d’impact préliminaire (AIPD)
- Enregistrement des activités de traitement
- Exercice des droits
- Elaboration de documents relatifs aux exigences de sécurité et de politiques de confidentialité pour les organisations publiques et privées.
- Stratégies d’observation
- Élaboration de programmes de formation interne pour les délégués à la protection des données
- Défense des entreprises sanctionnées par les autorités compétentes
- Bureau d’assistance RGPD
- Externalisation du rôle de délégué à la protection des données (DPD), Conformité en matière de confidentialité des données
- Conseils relatifs aux projets de Big Data et Data Science
- Gestion des crises résultant d’atteintes à la sécurité
- Droit de la concurrence
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Cybersécurité
- Inventaire des processus et des actifs
- Analyse et gestion des risques
- Gestion des exigences de sécurité, des projets et des actions découlant des systèmes de gestion
- Vérification et gestion des incidents
- Gestion documentale du cadre normatif
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Intelligence Artificielle
- Adaptation au Règlment de l’UE sur l’intelligence artificielle
- Conception et mise en oeuvre de protocoles d’utilisation responsable de l’IA
- Contrats avec les développeurs, les fournisseurs, les importateurs, les distributeurs et les déployeurs
- Bonnes pratiques à utiliser dans l’environnement de l’IA
- Responsabilité civile et produits défectueux
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Télécommunications
- Accords de partenariat sur des projets d’infrastructure
- Respect des réglementations nationales et internationales pour l’obtention d’autorisations d’exploitation
- Accords d’accès à l’interconnexion
- Accords transnationaux de transfert de données
- Accords de radiodiffusion par satellite
- Contrats de fourniture d’équipements et outsourcing
- Réglementation en matière de radiodiffusion
- Droit de la concurrence
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Technologies de l'information et de la communication (DTECH)
- Développement de logiciels et contrats technologiques
- Big Data et Data Mining
- Services Cloud
- Internet des objets, Drones
- Réalité virtuelle/réalité augmentée, impression 3D
- Commerce électronique, Fintech, Bitcoin Blockchain
- Intelligence artificielle
- Conseil et gestion de la propriété numérique, réputation juridique on line et off line
- Software as a service (SAAS)
- Level Service Agreement
- Protection et exploitation des droits de propriété intellectuelle
- Contrats de distribution de logiciels
- Droit de la concurrence
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La culture est notre raison d’être.
La raison
Le secteur de la culture, est un secteur particulier, qui le différencie d’autres activités professionnelles. Pour cela, le traitement juridique accordé à l’activité culturelle est spécifique.
Ces spécificités, tant professionnelles que juridiques, ont engendré un besoin de professionnels spécialisés dans ce secteur, qui puissent répondre aux questions nécessaires et essentielles, afin de permettre le développement du secteur culturel.
L’organisation
Nous sommes une équipe de professionnels spécialisés en propriété intellectuelle et industrielle, publicité, télécommunications, droit de la concurrence et nouvelles technologies pour la diffusion des produits culturels.
Notre équipe offre des services spécialisés et à vocation internationale.
Les services
Les services, qui sont détaillés ci-dessous, sont présentés de façon sommaire et ne constitue pas une liste limitative des services qui pourraient être rendus. Notre objectif est de répondre aux lacunes et aux failles que pourraient rencontrer les professionnels du secteur culturel.
Ces services couvrent les aspects commerciaux, civils, sociaux et fiscaux pouvant découler de l’objet de la propriété intellectuelle, industrielle et des télécommunications. Ces services couvrent également les conseils juridiques au niveau international et européen, en particulier ceux relatifs au droit de l’Union européenne.
Propriété intellectuelle
- Conseil et représentation des titulaires de droits de propriété intellectuelle
- Contrats de cession des droits de propriété intellectuelle (audiovisuel, jeux vidéo, théâtre, maison d’édition, maison de disques, opéra…)
- Autres contrats relatifs à la propriété intellectuelle : merchandising, franchisage, distribution
- Modalités de protection des créations intellectuelles et des droits voisins
- Dépôt de marques, dessins et modèles…
- Gestion du patrimoine artistique, intellectuel et industriel
- Défense des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle dans les procédures judiciaires.
- Formation des producteurs et des créateurs
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Propriété Industrielle
- Gestion des services liés aux brevets, dessins et modèles industriels et marques
- Contrats de licence de brevets, de marques et de dessins et modèles industriels
- Accords de partenariat pour la production-fabrication-développement de brevets, de dessins et modèles industriels et de marques
- Dépôt de brevets, de dessins et modèles industriels et de marques
- Conseil juridique en matière d’innovation et d’esprit d’entreprise, start-ups
- Défense dans le cadre de procédures judiciaires
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Médias et audiovisuel
- Réglementation en matière de radiodiffusion, de télévision et de presse écrite et électronique
- Contrats relatifs au secteur de la radio, câble et satellite
- Accords de production et de coproduction
- Contrats de distribution avec des agents nationaux et internationaux, title report
- Acquisition et vente de programmes audiovisuels
- Recrutement d’auteurs et de talents artistiques
- Clearance des droits préexistants
- Financement de la production audiovisuelle : crowdfunding, sponsoring, incitations fiscales, conseil en investissements
- Garantie d’achèvement (completion bond), erreurs et omissions, assurance contre le risque
- Défense de contrats dans le cadre de procédures judiciaires
- Droit de la concurrence
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Image, Publicité et Mode & Luxe
- Contrats de publicité, de sponsoring…
- Contrats de publicité-promotion à travers des médias au niveau national/européen
- Code d’autorégulation de la publicité
- Publicité comparative
- Concurrence déloyale
- Contrat de distribution et contrat de franchise
- Droits d’auteur, marques
- Droit à l’image, protection de l’honneur et de la vie privée
- Conseils influenceurs, blogueurs, mannequins, marques de mode, créateurs : conseils et contrats associés
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Protection des données
- Audits relatifs à la protection des données et aux exigences de sécurité
- RGPD Consulting : Analyse d’impact préliminaire (AIPD)
- Enregistrement des activités de traitement
- Exercice des droits
- Elaboration de documents relatifs aux exigences de sécurité et de politiques de confidentialité pour les organisations publiques et privées.
- Stratégies d’observation
- Élaboration de programmes de formation interne pour les délégués à la protection des données
- Défense des entreprises sanctionnées par les autorités compétentes
- Bureau d’assistance RGPD
- Externalisation du rôle de délégué à la protection des données (DPD), Conformité en matière de confidentialité des données
- Conseils relatifs aux projets de Big Data et Data Science
- Gestion des crises résultant d’atteintes à la sécurité
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Cybersécurité
- Inventaire des processus et des actifs
- Analyse et gestion des risques
- Gestion des exigences de sécurité, des projets et des actions découlant des systèmes de gestion
- Vérification et gestion des incidents
- Gestion documentale du cadre normatif
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Intelligence Artificielle
- Adaptation au Règlment de l’UE sur l’intelligence artificielle
- Conception et mise en oeuvre de protocoles d’utilisation responsable de l’IA
- Contrats avec les développeurs, les fournisseurs, les importateurs, les distributeurs et les déployeurs
- Bonnes pratiques à utiliser dans l’environnement de l’IA
- Responsabilité civile et produits défectueux
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Télécommunications
- Accords de partenariat sur des projets d’infrastructure
- Respect des réglementations nationales et internationales pour l’obtention d’autorisations d’exploitation
- Accords d’accès à l’interconnexion
- Accords transnationaux de transfert de données
- Accords de radiodiffusion par satellite
- Contrats de fourniture d’équipements et outsourcing
- Réglementation en matière de radiodiffusion
- Droit de la concurrence
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Technologies de l'information et de la communication (DTECH)
- Développement de logiciels et contrats technologiques
- Big Data et Data Mining
- Services Cloud
- Internet des objets, Drones
- Réalité virtuelle/réalité augmentée, impression 3D
- Commerce électronique, Fintech, Bitcoin Blockchain
- Intelligence artificielle
- Conseil et gestion de la propriété numérique, réputation juridique on line et off line
- Software as a service (SAAS)
- Level Service Agreement
- Protection et exploitation des droits de propriété intellectuelle
- Contrats de distribution de logiciels
- Droit de la concurrence
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La culture est notre raison d’être.
La raison
Le secteur de la culture, est un secteur particulier, qui le différencie d’autres activités professionnelles. Pour cela, le traitement juridique accordé à l’activité culturelle est spécifique.
Ces spécificités, tant professionnelles que juridiques, ont engendré un besoin de professionnels spécialisés dans ce secteur, qui puissent répondre aux questions nécessaires et essentielles, afin de permettre le développement du secteur culturel.
L’organisation
Nous sommes une équipe de professionnels spécialisés en propriété intellectuelle et industrielle, publicité, télécommunications, droit de la concurrence et nouvelles technologies pour la diffusion des produits culturels.
Notre équipe offre des services spécialisés et à vocation internationale.
Les services
Les services, qui sont détaillés ci-dessous, sont présentés de façon sommaire et ne constitue pas une liste limitative des services qui pourraient être rendus. Notre objectif est de répondre aux lacunes et aux failles que pourraient rencontrer les professionnels du secteur culturel.
Ces services couvrent les aspects commerciaux, civils, sociaux et fiscaux pouvant découler de l’objet de la propriété intellectuelle, industrielle et des télécommunications. Ces services couvrent également les conseils juridiques au niveau international et européen, en particulier ceux relatifs au droit de l’Union européenne.
Propriété intellectuelle
- Conseil et représentation des titulaires de droits de propriété intellectuelle
- Contrats de cession des droits de propriété intellectuelle (audiovisuel, jeux vidéo, théâtre, maison d’édition, maison de disques, opéra…)
- Autres contrats relatifs à la propriété intellectuelle : merchandising, franchisage, distribution
- Modalités de protection des créations intellectuelles et des droits voisins
- Dépôt de marques, dessins et modèles…
- Gestion du patrimoine artistique, intellectuel et industriel
- Défense des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle dans les procédures judiciaires.
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Propriété Industrielle
- Gestion des services liés aux brevets, dessins et modèles industriels et marques
- Contrats de licence de brevets, de marques et de dessins et modèles industriels
- Accords de partenariat pour la production-fabrication-développement de brevets, de dessins et modèles industriels et de marques
- Dépôt de brevets, de dessins et modèles industriels et de marques
- Conseil juridique en matière d’innovation et d’esprit d’entreprise, start-ups
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Médias et audiovisuel
- Réglementation en matière de radiodiffusion, de télévision et de presse écrite et électronique
- Contrats relatifs au secteur de la radio, câble et satellite
- Accords de production et de coproduction
- Contrats de distribution avec des agents nationaux et internationaux, title report
- Acquisition et vente de programmes audiovisuels
- Recrutement d’auteurs et de talents artistiques
- Clearance des droits préexistants
- Financement de la production audiovisuelle : crowdfunding, sponsoring, incitations fiscales, conseil en investissements
- Garantie d’achèvement (completion bond), erreurs et omissions, assurance contre le risque
- Défense de contrats dans le cadre de procédures judiciaires
- Droit de la concurrence
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Image, Publicité et Mode & Luxe
- Contrats de publicité, de sponsoring…
- Contrats de publicité-promotion à travers des médias au niveau national/européen
- Code d’autorégulation de la publicité
- Publicité comparative
- Concurrence déloyale
- Contrat de distribution et contrat de franchise
- Droits d’auteur, marques
- Droit à l’image, protection de l’honneur et de la vie privée
- Conseils influenceurs, blogueurs, mannequins, marques de mode, créateurs : conseils et contrats associés
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Protection des données
- Audits relatifs à la protection des données et aux exigences de sécurité
- RGPD Consulting : Analyse d’impact préliminaire (AIPD)
- Enregistrement des activités de traitement
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- Stratégies d’observation
- Élaboration de programmes de formation interne pour les délégués à la protection des données
- Défense des entreprises sanctionnées par les autorités compétentes
- Bureau d’assistance RGPD
- Externalisation du rôle de délégué à la protection des données (DPD), Conformité en matière de confidentialité des données
- Conseils relatifs aux projets de Big Data et Data Science
- Gestion des crises résultant d’atteintes à la sécurité
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Cybersécurité
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- Gestion des exigences de sécurité, des projets et des actions découlant des systèmes de gestion
- Vérification et gestion des incidents
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Intelligence Artificielle
- Adaptation au Règlment de l’UE sur l’intelligence artificielle
- Conception et mise en oeuvre de protocoles d’utilisation responsable de l’IA
- Contrats avec les développeurs, les fournisseurs, les importateurs, les distributeurs et les déployeurs
- Bonnes pratiques à utiliser dans l’environnement de l’IA
- Responsabilité civile et produits défectueux
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Télécommunications
- Accords de partenariat sur des projets d’infrastructure
- Respect des réglementations nationales et internationales pour l’obtention d’autorisations d’exploitation
- Accords d’accès à l’interconnexion
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- Accords de radiodiffusion par satellite
- Contrats de fourniture d’équipements et outsourcing
- Réglementation en matière de radiodiffusion
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Technologies de l'information et de la communication (DTECH)
- Développement de logiciels et contrats technologiques
- Big Data et Data Mining
- Services Cloud
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- Commerce électronique, Fintech, Bitcoin Blockchain
- Intelligence artificielle
- Conseil et gestion de la propriété numérique, réputation juridique on line et off line
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La culture est notre raison d’être.
La raison
Le secteur de la culture, est un secteur particulier, qui le différencie d’autres activités professionnelles. Pour cela, le traitement juridique accordé à l’activité culturelle est spécifique.
Ces spécificités, tant professionnelles que juridiques, ont engendré un besoin de professionnels spécialisés dans ce secteur, qui puissent répondre aux questions nécessaires et essentielles, afin de permettre le développement du secteur culturel.
L’organisation
Nous sommes une équipe de professionnels spécialisés en propriété intellectuelle et industrielle, publicité, télécommunications, droit de la concurrence et nouvelles technologies pour la diffusion des produits culturels.
Notre équipe offre des services spécialisés et à vocation internationale.
Les services
Les services, qui sont détaillés ci-dessous, sont présentés de façon sommaire et ne constitue pas une liste limitative des services qui pourraient être rendus. Notre objectif est de répondre aux lacunes et aux failles que pourraient rencontrer les professionnels du secteur culturel.
Ces services couvrent les aspects commerciaux, civils, sociaux et fiscaux pouvant découler de l’objet de la propriété intellectuelle, industrielle et des télécommunications. Ces services couvrent également les conseils juridiques au niveau international et européen, en particulier ceux relatifs au droit de l’Union européenne.
Propriété intellectuelle
- Conseil et représentation des titulaires de droits de propriété intellectuelle
- Contrats de cession des droits de propriété intellectuelle (audiovisuel, jeux vidéo, théâtre, maison d’édition, maison de disques, opéra…)
- Autres contrats relatifs à la propriété intellectuelle : merchandising, franchisage, distribution
- Modalités de protection des créations intellectuelles et des droits voisins
- Dépôt de marques, dessins et modèles…
- Gestion du patrimoine artistique, intellectuel et industriel
- Défense des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle dans les procédures judiciaires.
- Formation des producteurs et des créateurs
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Propriété Industrielle
- Gestion des services liés aux brevets, dessins et modèles industriels et marques
- Contrats de licence de brevets, de marques et de dessins et modèles industriels
- Accords de partenariat pour la production-fabrication-développement de brevets, de dessins et modèles industriels et de marques
- Dépôt de brevets, de dessins et modèles industriels et de marques
- Conseil juridique en matière d’innovation et d’esprit d’entreprise, start-ups
- Défense dans le cadre de procédures judiciaires
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Médias et audiovisuel
- Réglementation en matière de radiodiffusion, de télévision et de presse écrite et électronique
- Contrats relatifs au secteur de la radio, câble et satellite
- Accords de production et de coproduction
- Contrats de distribution avec des agents nationaux et internationaux, title report
- Acquisition et vente de programmes audiovisuels
- Recrutement d’auteurs et de talents artistiques
- Clearance des droits préexistants
- Financement de la production audiovisuelle : crowdfunding, sponsoring, incitations fiscales, conseil en investissements
- Garantie d’achèvement (completion bond), erreurs et omissions, assurance contre le risque
- Défense de contrats dans le cadre de procédures judiciaires
- Droit de la concurrence
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Image, Publicité et Mode & Luxe
- Contrats de publicité, de sponsoring…
- Contrats de publicité-promotion à travers des médias au niveau national/européen
- Code d’autorégulation de la publicité
- Publicité comparative
- Concurrence déloyale
- Contrat de distribution et contrat de franchise
- Droits d’auteur, marques
- Droit à l’image, protection de l’honneur et de la vie privée
- Conseils influenceurs, blogueurs, mannequins, marques de mode, créateurs : conseils et contrats associés
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Protection des données
- Audits relatifs à la protection des données et aux exigences de sécurité
- RGPD Consulting : Analyse d’impact préliminaire (AIPD)
- Enregistrement des activités de traitement
- Exercice des droits
- Elaboration de documents relatifs aux exigences de sécurité et de politiques de confidentialité pour les organisations publiques et privées.
- Stratégies d’observation
- Élaboration de programmes de formation interne pour les délégués à la protection des données
- Défense des entreprises sanctionnées par les autorités compétentes
- Bureau d’assistance RGPD
- Externalisation du rôle de délégué à la protection des données (DPD), Conformité en matière de confidentialité des données
- Conseils relatifs aux projets de Big Data et Data Science
- Gestion des crises résultant d’atteintes à la sécurité
- Droit de la concurrence
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Cybersécurité
- Inventaire des processus et des actifs
- Analyse et gestion des risques
- Gestion des exigences de sécurité, des projets et des actions découlant des systèmes de gestion
- Vérification et gestion des incidents
- Gestion documentale du cadre normatif
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Intelligence Artificielle
- Adaptation au Règlment de l’UE sur l’intelligence artificielle
- Conception et mise en oeuvre de protocoles d’utilisation responsable de l’IA
- Contrats avec les développeurs, les fournisseurs, les importateurs, les distributeurs et les déployeurs
- Bonnes pratiques à utiliser dans l’environnement de l’IA
- Responsabilité civile et produits défectueux
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Télécommunications
- Accords de partenariat sur des projets d’infrastructure
- Respect des réglementations nationales et internationales pour l’obtention d’autorisations d’exploitation
- Accords d’accès à l’interconnexion
- Accords transnationaux de transfert de données
- Accords de radiodiffusion par satellite
- Contrats de fourniture d’équipements et outsourcing
- Réglementation en matière de radiodiffusion
- Droit de la concurrence
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Technologies de l'information et de la communication (DTECH)
- Développement de logiciels et contrats technologiques
- Big Data et Data Mining
- Services Cloud
- Internet des objets, Drones
- Réalité virtuelle/réalité augmentée, impression 3D
- Commerce électronique, Fintech, Bitcoin Blockchain
- Intelligence artificielle
- Conseil et gestion de la propriété numérique, réputation juridique on line et off line
- Software as a service (SAAS)
- Level Service Agreement
- Protection et exploitation des droits de propriété intellectuelle
- Contrats de distribution de logiciels
- Droit de la concurrence
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La culture est notre raison d’être.
La raison
Le secteur de la culture, est un secteur particulier, qui le différencie d’autres activités professionnelles. Pour cela, le traitement juridique accordé à l’activité culturelle est spécifique.
Ces spécificités, tant professionnelles que juridiques, ont engendré un besoin de professionnels spécialisés dans ce secteur, qui puissent répondre aux questions nécessaires et essentielles, afin de permettre le développement du secteur culturel.
L’organisation
Nous sommes une équipe de professionnels spécialisés en propriété intellectuelle et industrielle, publicité, télécommunications, droit de la concurrence et nouvelles technologies pour la diffusion des produits culturels.
Notre équipe offre des services spécialisés et à vocation internationale.
Les services
Les services, qui sont détaillés ci-dessous, sont présentés de façon sommaire et ne constitue pas une liste limitative des services qui pourraient être rendus. Notre objectif est de répondre aux lacunes et aux failles que pourraient rencontrer les professionnels du secteur culturel.
Ces services couvrent les aspects commerciaux, civils, sociaux et fiscaux pouvant découler de l’objet de la propriété intellectuelle, industrielle et des télécommunications. Ces services couvrent également les conseils juridiques au niveau international et européen, en particulier ceux relatifs au droit de l’Union européenne.
Propriété intellectuelle
- Conseil et représentation des titulaires de droits de propriété intellectuelle
- Contrats de cession des droits de propriété intellectuelle (audiovisuel, jeux vidéo, théâtre, maison d’édition, maison de disques, opéra…)
- Autres contrats relatifs à la propriété intellectuelle : merchandising, franchisage, distribution
- Modalités de protection des créations intellectuelles et des droits voisins
- Dépôt de marques, dessins et modèles…
- Gestion du patrimoine artistique, intellectuel et industriel
- Défense des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle dans les procédures judiciaires.
- Formation des producteurs et des créateurs
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Propriété Industrielle
- Gestion des services liés aux brevets, dessins et modèles industriels et marques
- Contrats de licence de brevets, de marques et de dessins et modèles industriels
- Accords de partenariat pour la production-fabrication-développement de brevets, de dessins et modèles industriels et de marques
- Dépôt de brevets, de dessins et modèles industriels et de marques
- Conseil juridique en matière d’innovation et d’esprit d’entreprise, start-ups
- Défense dans le cadre de procédures judiciaires
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Médias et audiovisuel
- Réglementation en matière de radiodiffusion, de télévision et de presse écrite et électronique
- Contrats relatifs au secteur de la radio, câble et satellite
- Accords de production et de coproduction
- Contrats de distribution avec des agents nationaux et internationaux, title report
- Acquisition et vente de programmes audiovisuels
- Recrutement d’auteurs et de talents artistiques
- Clearance des droits préexistants
- Financement de la production audiovisuelle : crowdfunding, sponsoring, incitations fiscales, conseil en investissements
- Garantie d’achèvement (completion bond), erreurs et omissions, assurance contre le risque
- Défense de contrats dans le cadre de procédures judiciaires
- Droit de la concurrence
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Image, Publicité et Mode & Luxe
- Contrats de publicité, de sponsoring…
- Contrats de publicité-promotion à travers des médias au niveau national/européen
- Code d’autorégulation de la publicité
- Publicité comparative
- Concurrence déloyale
- Contrat de distribution et contrat de franchise
- Droits d’auteur, marques
- Droit à l’image, protection de l’honneur et de la vie privée
- Conseils influenceurs, blogueurs, mannequins, marques de mode, créateurs : conseils et contrats associés
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Protection des données
- Audits relatifs à la protection des données et aux exigences de sécurité
- RGPD Consulting : Analyse d’impact préliminaire (AIPD)
- Enregistrement des activités de traitement
- Exercice des droits
- Elaboration de documents relatifs aux exigences de sécurité et de politiques de confidentialité pour les organisations publiques et privées.
- Stratégies d’observation
- Élaboration de programmes de formation interne pour les délégués à la protection des données
- Défense des entreprises sanctionnées par les autorités compétentes
- Bureau d’assistance RGPD
- Externalisation du rôle de délégué à la protection des données (DPD), Conformité en matière de confidentialité des données
- Conseils relatifs aux projets de Big Data et Data Science
- Gestion des crises résultant d’atteintes à la sécurité
- Droit de la concurrence
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Cybersécurité
- Inventaire des processus et des actifs
- Analyse et gestion des risques
- Gestion des exigences de sécurité, des projets et des actions découlant des systèmes de gestion
- Vérification et gestion des incidents
- Gestion documentale du cadre normatif
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Intelligence Artificielle
- Adaptation au Règlment de l’UE sur l’intelligence artificielle
- Conception et mise en oeuvre de protocoles d’utilisation responsable de l’IA
- Contrats avec les développeurs, les fournisseurs, les importateurs, les distributeurs et les déployeurs
- Bonnes pratiques à utiliser dans l’environnement de l’IA
- Responsabilité civile et produits défectueux
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Télécommunications
- Accords de partenariat sur des projets d’infrastructure
- Respect des réglementations nationales et internationales pour l’obtention d’autorisations d’exploitation
- Accords d’accès à l’interconnexion
- Accords transnationaux de transfert de données
- Accords de radiodiffusion par satellite
- Contrats de fourniture d’équipements et outsourcing
- Réglementation en matière de radiodiffusion
- Droit de la concurrence
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Technologies de l'information et de la communication (DTECH)
- Développement de logiciels et contrats technologiques
- Big Data et Data Mining
- Services Cloud
- Internet des objets, Drones
- Réalité virtuelle/réalité augmentée, impression 3D
- Commerce électronique, Fintech, Bitcoin Blockchain
- Intelligence artificielle
- Conseil et gestion de la propriété numérique, réputation juridique on line et off line
- Software as a service (SAAS)
- Level Service Agreement
- Protection et exploitation des droits de propriété intellectuelle
- Contrats de distribution de logiciels
- Droit de la concurrence
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La culture est notre raison d’être.
La raison
Le secteur de la culture, est un secteur particulier, qui le différencie d’autres activités professionnelles. Pour cela, le traitement juridique accordé à l’activité culturelle est spécifique.
Ces spécificités, tant professionnelles que juridiques, ont engendré un besoin de professionnels spécialisés dans ce secteur, qui puissent répondre aux questions nécessaires et essentielles, afin de permettre le développement du secteur culturel.
L’organisation
Nous sommes une équipe de professionnels spécialisés en propriété intellectuelle et industrielle, publicité, télécommunications, droit de la concurrence et nouvelles technologies pour la diffusion des produits culturels.
Notre équipe offre des services spécialisés et à vocation internationale.
Les services
Les services, qui sont détaillés ci-dessous, sont présentés de façon sommaire et ne constitue pas une liste limitative des services qui pourraient être rendus. Notre objectif est de répondre aux lacunes et aux failles que pourraient rencontrer les professionnels du secteur culturel.
Ces services couvrent les aspects commerciaux, civils, sociaux et fiscaux pouvant découler de l’objet de la propriété intellectuelle, industrielle et des télécommunications. Ces services couvrent également les conseils juridiques au niveau international et européen, en particulier ceux relatifs au droit de l’Union européenne.
Propriété intellectuelle
- Conseil et représentation des titulaires de droits de propriété intellectuelle
- Contrats de cession des droits de propriété intellectuelle (audiovisuel, jeux vidéo, théâtre, maison d’édition, maison de disques, opéra…)
- Autres contrats relatifs à la propriété intellectuelle : merchandising, franchisage, distribution
- Modalités de protection des créations intellectuelles et des droits voisins
- Dépôt de marques, dessins et modèles…
- Gestion du patrimoine artistique, intellectuel et industriel
- Défense des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle dans les procédures judiciaires.
- Formation des producteurs et des créateurs
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Propriété Industrielle
- Gestion des services liés aux brevets, dessins et modèles industriels et marques
- Contrats de licence de brevets, de marques et de dessins et modèles industriels
- Accords de partenariat pour la production-fabrication-développement de brevets, de dessins et modèles industriels et de marques
- Dépôt de brevets, de dessins et modèles industriels et de marques
- Conseil juridique en matière d’innovation et d’esprit d’entreprise, start-ups
- Défense dans le cadre de procédures judiciaires
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Médias et audiovisuel
- Réglementation en matière de radiodiffusion, de télévision et de presse écrite et électronique
- Contrats relatifs au secteur de la radio, câble et satellite
- Accords de production et de coproduction
- Contrats de distribution avec des agents nationaux et internationaux, title report
- Acquisition et vente de programmes audiovisuels
- Recrutement d’auteurs et de talents artistiques
- Clearance des droits préexistants
- Financement de la production audiovisuelle : crowdfunding, sponsoring, incitations fiscales, conseil en investissements
- Garantie d’achèvement (completion bond), erreurs et omissions, assurance contre le risque
- Défense de contrats dans le cadre de procédures judiciaires
- Droit de la concurrence
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Image, Publicité et Mode & Luxe
- Contrats de publicité, de sponsoring…
- Contrats de publicité-promotion à travers des médias au niveau national/européen
- Code d’autorégulation de la publicité
- Publicité comparative
- Concurrence déloyale
- Contrat de distribution et contrat de franchise
- Droits d’auteur, marques
- Droit à l’image, protection de l’honneur et de la vie privée
- Conseils influenceurs, blogueurs, mannequins, marques de mode, créateurs : conseils et contrats associés
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Protection des données
- Audits relatifs à la protection des données et aux exigences de sécurité
- RGPD Consulting : Analyse d’impact préliminaire (AIPD)
- Enregistrement des activités de traitement
- Exercice des droits
- Elaboration de documents relatifs aux exigences de sécurité et de politiques de confidentialité pour les organisations publiques et privées.
- Stratégies d’observation
- Élaboration de programmes de formation interne pour les délégués à la protection des données
- Défense des entreprises sanctionnées par les autorités compétentes
- Bureau d’assistance RGPD
- Externalisation du rôle de délégué à la protection des données (DPD), Conformité en matière de confidentialité des données
- Conseils relatifs aux projets de Big Data et Data Science
- Gestion des crises résultant d’atteintes à la sécurité
- Droit de la concurrence
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Cybersécurité
- Inventaire des processus et des actifs
- Analyse et gestion des risques
- Gestion des exigences de sécurité, des projets et des actions découlant des systèmes de gestion
- Vérification et gestion des incidents
- Gestion documentale du cadre normatif
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Intelligence Artificielle
- Adaptation au Règlment de l’UE sur l’intelligence artificielle
- Conception et mise en oeuvre de protocoles d’utilisation responsable de l’IA
- Contrats avec les développeurs, les fournisseurs, les importateurs, les distributeurs et les déployeurs
- Bonnes pratiques à utiliser dans l’environnement de l’IA
- Responsabilité civile et produits défectueux
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Télécommunications
- Accords de partenariat sur des projets d’infrastructure
- Respect des réglementations nationales et internationales pour l’obtention d’autorisations d’exploitation
- Accords d’accès à l’interconnexion
- Accords transnationaux de transfert de données
- Accords de radiodiffusion par satellite
- Contrats de fourniture d’équipements et outsourcing
- Réglementation en matière de radiodiffusion
- Droit de la concurrence
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Technologies de l'information et de la communication (DTECH)
- Développement de logiciels et contrats technologiques
- Big Data et Data Mining
- Services Cloud
- Internet des objets, Drones
- Réalité virtuelle/réalité augmentée, impression 3D
- Commerce électronique, Fintech, Bitcoin Blockchain
- Intelligence artificielle
- Conseil et gestion de la propriété numérique, réputation juridique on line et off line
- Software as a service (SAAS)
- Level Service Agreement
- Protection et exploitation des droits de propriété intellectuelle
- Contrats de distribution de logiciels
- Droit de la concurrence
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La culture est notre raison d’être.
La raison
Le secteur de la culture, est un secteur particulier, qui le différencie d’autres activités professionnelles. Pour cela, le traitement juridique accordé à l’activité culturelle est spécifique.
Ces spécificités, tant professionnelles que juridiques, ont engendré un besoin de professionnels spécialisés dans ce secteur, qui puissent répondre aux questions nécessaires et essentielles, afin de permettre le développement du secteur culturel.
L’organisation
Nous sommes une équipe de professionnels spécialisés en propriété intellectuelle et industrielle, publicité, télécommunications, droit de la concurrence et nouvelles technologies pour la diffusion des produits culturels.
Notre équipe offre des services spécialisés et à vocation internationale.
Les services
Les services, qui sont détaillés ci-dessous, sont présentés de façon sommaire et ne constitue pas une liste limitative des services qui pourraient être rendus. Notre objectif est de répondre aux lacunes et aux failles que pourraient rencontrer les professionnels du secteur culturel.
Ces services couvrent les aspects commerciaux, civils, sociaux et fiscaux pouvant découler de l’objet de la propriété intellectuelle, industrielle et des télécommunications. Ces services couvrent également les conseils juridiques au niveau international et européen, en particulier ceux relatifs au droit de l’Union européenne.
Propriété intellectuelle
- Conseil et représentation des titulaires de droits de propriété intellectuelle
- Contrats de cession des droits de propriété intellectuelle (audiovisuel, jeux vidéo, théâtre, maison d’édition, maison de disques, opéra…)
- Autres contrats relatifs à la propriété intellectuelle : merchandising, franchisage, distribution
- Modalités de protection des créations intellectuelles et des droits voisins
- Dépôt de marques, dessins et modèles…
- Gestion du patrimoine artistique, intellectuel et industriel
- Défense des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle dans les procédures judiciaires.
- Formation des producteurs et des créateurs
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Propriété Industrielle
- Gestion des services liés aux brevets, dessins et modèles industriels et marques
- Contrats de licence de brevets, de marques et de dessins et modèles industriels
- Accords de partenariat pour la production-fabrication-développement de brevets, de dessins et modèles industriels et de marques
- Dépôt de brevets, de dessins et modèles industriels et de marques
- Conseil juridique en matière d’innovation et d’esprit d’entreprise, start-ups
- Défense dans le cadre de procédures judiciaires
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Médias et audiovisuel
- Réglementation en matière de radiodiffusion, de télévision et de presse écrite et électronique
- Contrats relatifs au secteur de la radio, câble et satellite
- Accords de production et de coproduction
- Contrats de distribution avec des agents nationaux et internationaux, title report
- Acquisition et vente de programmes audiovisuels
- Recrutement d’auteurs et de talents artistiques
- Clearance des droits préexistants
- Financement de la production audiovisuelle : crowdfunding, sponsoring, incitations fiscales, conseil en investissements
- Garantie d’achèvement (completion bond), erreurs et omissions, assurance contre le risque
- Défense de contrats dans le cadre de procédures judiciaires
- Droit de la concurrence
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Image, Publicité et Mode & Luxe
- Contrats de publicité, de sponsoring…
- Contrats de publicité-promotion à travers des médias au niveau national/européen
- Code d’autorégulation de la publicité
- Publicité comparative
- Concurrence déloyale
- Contrat de distribution et contrat de franchise
- Droits d’auteur, marques
- Droit à l’image, protection de l’honneur et de la vie privée
- Conseils influenceurs, blogueurs, mannequins, marques de mode, créateurs : conseils et contrats associés
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Protection des données
- Audits relatifs à la protection des données et aux exigences de sécurité
- RGPD Consulting : Analyse d’impact préliminaire (AIPD)
- Enregistrement des activités de traitement
- Exercice des droits
- Elaboration de documents relatifs aux exigences de sécurité et de politiques de confidentialité pour les organisations publiques et privées.
- Stratégies d’observation
- Élaboration de programmes de formation interne pour les délégués à la protection des données
- Défense des entreprises sanctionnées par les autorités compétentes
- Bureau d’assistance RGPD
- Externalisation du rôle de délégué à la protection des données (DPD), Conformité en matière de confidentialité des données
- Conseils relatifs aux projets de Big Data et Data Science
- Gestion des crises résultant d’atteintes à la sécurité
- Droit de la concurrence
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Cybersécurité
- Inventaire des processus et des actifs
- Analyse et gestion des risques
- Gestion des exigences de sécurité, des projets et des actions découlant des systèmes de gestion
- Vérification et gestion des incidents
- Gestion documentale du cadre normatif
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Intelligence Artificielle
- Adaptation au Règlment de l’UE sur l’intelligence artificielle
- Conception et mise en oeuvre de protocoles d’utilisation responsable de l’IA
- Contrats avec les développeurs, les fournisseurs, les importateurs, les distributeurs et les déployeurs
- Bonnes pratiques à utiliser dans l’environnement de l’IA
- Responsabilité civile et produits défectueux
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Télécommunications
- Accords de partenariat sur des projets d’infrastructure
- Respect des réglementations nationales et internationales pour l’obtention d’autorisations d’exploitation
- Accords d’accès à l’interconnexion
- Accords transnationaux de transfert de données
- Accords de radiodiffusion par satellite
- Contrats de fourniture d’équipements et outsourcing
- Réglementation en matière de radiodiffusion
- Droit de la concurrence
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Technologies de l'information et de la communication (DTECH)
- Développement de logiciels et contrats technologiques
- Big Data et Data Mining
- Services Cloud
- Internet des objets, Drones
- Réalité virtuelle/réalité augmentée, impression 3D
- Commerce électronique, Fintech, Bitcoin Blockchain
- Intelligence artificielle
- Conseil et gestion de la propriété numérique, réputation juridique on line et off line
- Software as a service (SAAS)
- Level Service Agreement
- Protection et exploitation des droits de propriété intellectuelle
- Contrats de distribution de logiciels
- Droit de la concurrence
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